Comme tout acte de transaction, la vente d’une maison en Espagne est soumise à des impôts. Le vendeur, ainsi que l’acheteur seront tous les deux concernés. Voici donc un petit guide des différents impôts reliés à la vente d’une maison en Espagne.
La Plusvalia, l’impôt de la vente
En Espagne, la législation est de rigueur sur les impôts lors de la vente d’une propriété (des exemples ici). Lors d’une vente, la Plusvalia est appliquée sur la maison à vendre. Cette notion de Plusvalia est déterminée par les autorités locales, plus exactement par les autorités municipales selon l’index cadastral municipal. Le calcul de ce type d’impôt est basé sur la valeur de la maison et le nombre d’années entre l’acquisition et la mise en vente. L’augmentation des prix ne dépend pas du propriétaire, la décision relève des autorités espagnoles, en fonction de la situation géographique de la maison. Il n’y a aucune relation entre la Plusvalia et le prix du marché, de même entre ce type d’impôt et le prix de vente. À titre indicatif, pour un appartement à vendre http://www.aktifimmo.com/achat-appartement.htm ou une maison particulière, la Plusvalia n’excède pas les 1 000 euros.
Les autres taxes qui incombent à l’acheteur :
Le propriétaire-vendeur doit informer l’acheteur sur les impôts qu’il devra s’acquitter lors de l’acquisition d’une maison. Un achat de propriété d’un particulier est soumis à un impôt sur le transfert de la maison : impuesto des transmissiones patrimoniales (ITP) est estimé à 7 %. Dans le cas où la propriété est une nouvelle construction que l’acheteur négoce auprès d’un professionnel, ou d’un entrepreneur, le prix est additionné de 7% ou de 16%, selon le cas, de TVA ou Impuesto sobre el ValorAñadido ou « IVA » a vec un 0,5% de taxe supplémentaire. Le IBI ou Impuesto sobre Bienes e Inmeubles est l’impôt annuel calculé sur la valeur cadastrale de la propriété. L’Impuesto sobre construcciones, instalaciones y obras ou la taxe de construction, pour une nouvelle propriété, s’élève à 2,5 % de la valeur de la propriété. La Declaración de Obra Nueva consiste à s’acquitter de 0 ,5 % de la valeur cadastrale pour l’acceptation des travaux d’une nouvelle construction.
Les taxes et impôts à partir de l’acquisition :
En tant que vendeur, l’acheteur est en droit de vous demander d’éventuelles taxes et impôts qui l’incombent après l’acquisition de la maison. Il est donc essentiel de savoir que dès que la propriété lui est attitrée, il devra se défaire, annuellement, de plusieurs taxes. À savoir, Impuesto sobre BienesInmeubles ou IBI, la taxe foncière qui est de 0,4 % à 1,17 % de la valeur de la propriété. La Tasas ou taxe communale pour les utilisations domestiques (les frais sur les ordures ménagères, les eaux usées…). L’Impuesto sobre la renta de las personasfísicas ou IRPF ou impôt sur le revenu d’une valeur de 0,5 %. L’Impuestoextraordinario sobre el Patrimonio ou IP ou impôt sur le patrimoine qu’un acheteur étranger doit régler auprès des autorités espagnoles. Sachez que ces différentes taxes et charges sont à régler au moment de la signature de l’acte final.